Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’« Utilisateur », du site sweelco.com, ci-après le « Site », les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
L’édition du Site est assurée par PGM Pharma
Nom de l’éditeur : PGM PHARMA
Forme juridique : SARL
Adresse : 3 Rue de Bolton 72000 Le Mans
Numéro de téléphone : 06 13 48 39 15
Adresse e-mail : contact@pgm-pharma.fr
Numéro d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (si applicable) : 953679925
L’hébergeur du Site est la société PLANETHOSTER, dont le siège social est situé au 4416 Rue Louis-B.-Mayer, Laval, QC H7P 0G1, Canada, qu’il est possible de contacter au numéro de téléphone suivant : +33 1 76 60 41 43
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.
Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :
- par mail à l’adresse email contact@pgm-pharma.fr
- via un formulaire de contact
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Politique de Confidentialité :
Chez « PGM Pharma », nous prenons la protection de vos données personnelles au sérieux. Les données collectées sur ce site peuvent inclure votre nom, adresse e-mail, numéro de téléphone et autres informations nécessaires pour traiter vos demandes ou vous fournir nos services. Ces données sont collectées avec votre consentement explicite et sont utilisées uniquement dans le but de faciliter nos interactions avec vous et d’améliorer nos services.
Nous nous engageons à ne pas divulguer vos données personnelles à des tiers, sauf si requis par la loi. Vous avez le droit d’accéder à vos données, de les rectifier, de demander leur suppression ou de vous opposer à leur traitement. Pour toute question concernant vos données personnelles, veuillez nous contacter à contact@pgm-pharma.fr.
Propriété Intellectuelle :
Tous les éléments présents sur ce site, tels que les textes, images, logos, graphiques, et documents téléchargeables, sont, sauf mention contraire, la propriété exclusive de « PGM Pharma ». Ces éléments sont protégés par le droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation, reproduction ou représentation de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation expresse de PGM Pharma, est strictement interdite.
Conditions d’Utilisation :
L’utilisation de ce site est réservée à un usage personnel et informatif. Il est interdit d’utiliser ce site à des fins commerciales ou illégales. « PGM Pharma » se réserve le droit de modifier le contenu du site à tout moment, sans préavis. L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le fonctionnement du site par des actions malveillantes.
Modification des Mentions Légales :
« PGM Pharma » se réserve le droit de modifier les mentions légales à tout moment. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
Loi Applicable et Juridiction :
Ces mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
